Les enjeux juridiques du Web 2.0
C’est après avoir assisté à la conférence de Pierre Trudel au Webcom Montréal du 14 mai que je me suis proposé d’écrire un billet récapitulatif sur les pratiques juridiques appliquées au Web 2.0.
Bien que ce sujet ne soit pas le plus discuté au quotidien, il nous concerne tous. C’est donc avec cet esprit de curiosité que je m’y suis rendu en essayant de tirer quelques enseignements et connaissances qui vous seront certainement utiles.
Pour commencer, notre conférencier n’a pas manqué de souligner qu’à la base, la communauté virtuelle rêvait à un Web complètement libre. On comprend donc avec quelle difficulté il a été difficile d’imposer des applications juridiques à des utilisateurs réticents. C’est d’ailleurs à cause de ce manque d’attention par la plupart d’entre nous que sommes très ignorants en ce qui concerne l’application de la loi sur Internet.
Le Web étant international, il n’existe pas de loi universellement applicable dans chaque pays. Cependant, après presque 25 ans d’utilisation du Web, un certain pouvoir normatif s’est dessiné permettant de se mettre d’accord sur plusieurs aspects très simples, mais pourtant cruciaux. En effet, dans le monde du Web c’est le pouvoir normatif qui l’emporte, c’est ainsi que des pratiques telles que «je clique donc j’accepte» sont désormais acceptées par le plus grand nombre.
Voici donc les quatre enseignements que j’ai tirés de cette conférence:
1. Mon contenu, ma responsabilité
La règle de base à connaitre absolument se résume ainsi «Vous êtes responsable du contenu que vous publiez en ligne» peu importe sa nature et sa provenance.
Pour les entreprises possédant un site Web, l’employeur est responsable des actions de ses préposés (webmaster, community manager) sur le Web.
S’applique ensuite certains cas particuliers, comme par exemple les sites aux contenus générés par les utilisateurs qui ne sont pas responsables du contenu posté sur le site étant donné qu’ils ne le génèrent pas eux même. En revanche, s’il s’avère qu’ils ont pris connaissance de la présence de contenu illégal sur le site et qu’ils n’ont rien fait pour le modérer alors ils peuvent être inculpables eux aussi.
Par exemple, sur des sites comme don’tdatehimgirl.com où des personnes réelles sont évaluées, les utilisateurs ont tendance à franchir la frontière entre la vie privée et la vie publique. Dans ce cas là, les personnes qui écrivent, commentent et partagent du contenu peuvent être tenus responsables. Il en est de même avec les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Des sites comme Youtube et Dailymotion peuvent être tenus responsables si les utilisateurs publient du contenu protégé par des droits et que le site ne réagit pas suffisamment vite pour le supprimer.
2. Les réseaux sociaux: flou juridique sur le Web 2.0
La quantité d’information personnelle fournie par les utilisateurs et les limites dans lesquelles on peut l’utiliser ont ébranlé des concepts comme la séparation vie privée/publique. La décontextualisation de l’information est devenue un risque auquel la plupart d’entre-nous choisissons de nous exposer pour pouvoir accès à ces plateformes sociales. En effet, il est souvent très simple de faire croire ce qu’on désire en présentant de l’information hors contexte.
Dans cet esprit, il faut savoir que l’information tirée des médias sociaux peut être utilisée lors d’un procès contre vous et que les codes d’accès à vos comptes de réseaux sociaux peuvent être exigés si la justice fournit un intérêt légitime.
Ainsi, les réseaux sociaux sont le théâtre de nombreux crimes dont les suspects peuvent être inculpés et jugés sur la base d’information récoltés sur les réseaux sociaux, en voici les principaux:
- Diffusion de renseignements personnels
- Atteinte à la réputation
- Falsification d’identité
- Harcèlement
- Diffusion d’image de personnes/de contenus inappropriés
- Propriété intellectuelle
3. Le droit à l’oubli sur Internet
Cette notion qui m’étais complètement étrangère à mon entrée dans la salle de conférence est selon moi la plus intéressante et la plus méconnue en matière de droit sur Internet.
Cette loi qui a été passée dans de nombreux pays tels que la France et le Canada considère que les utilisateurs devraient avoir un contrôle absolu sur leurs informations personnelles et leur contenu (Pour en savoir plus cliquez ici)
Cette loi s’applique aux réseaux sociaux et à la protection de la e-réputation. Quand un individu supprime son compte et/ou du contenu, les moteurs de recherche devraient normalement cesser d’indexer les pages pour que le contenus concerné puissent être définitivement «oublié». Or, souvent vous le remarquerez ce n’est pas le cas, bien souvent même après suppression, les moteurs de recherche continuent de vous compter dans leur résultats de recherche. En effet pour que cette loi soit effective, elle requiert un maximum d’entreprises signataires or souvent Facebook et Google sont réfractaires à ces lois.
Pour conclure, Pierre Trudel n’a cessé de répéter à quel point la vigilance et l’anticipation des risques liés à une participation dans le Web 2.0 sont les meilleures pratiques à adopter pour les organisation comme pour les individus.
